1. Collecte Limitée de Données Personnelles
Le Collectif Contrevent s’engage de manière éthique et rigoureuse à respecter la vie privée des usagers de son portail documentaire d'Évreux. En tant qu'espace d’archivage de documents d'utilité publique, ce site est rigoureusement non marchand. Nous ne collectons aucune donnée nominative ou sensible à l'insu de l'utilisateur. Seul le formulaire d'onboarding ou de contact volontaire transmet de façon sécurisée les informations nécessaires au secrétariat de l'association (Nom, Prénom, Courriel de contact permanent, Téléphone de liaison administrative, nature du projet non lucratif).
2. Finalités Objectives du Traitement
Les informations ainsi fournies font l’objet d’un traitement administratif interne exclusif, sous la responsabilité directe de notre secrétariat bénévole. Ces données sont utilisées pour :
- L'étude de conformité technique des dossiers d'onboarding à l'atelier commun.
- L'organisation pratique et logistique des sessions de formation de terrain.
- Le suivi de la relation entre les membres cotisants et l'association.
Ces données ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale ou publicitaire. Le collectif n'échange pas, ne loue pas et ne vend pas ses fichiers d’usagers à des tiers ou à des régies marchandes.
3. Conservation Limite et Sécurisation
Les données personnelles d'onboarding ou de contact sont conservées pour une durée strictement nécessaire à l'accomplissement des objectifs statutaires et des audits annuels, dans la limite de trois ans à compter du dernier contact permanent. Elles sont hébergées sur des bases de données sécurisées d'Évreux, bénéficiant d'une protection logique renforcée contre tout accès non autorisé par des tiers.
4. Droit d'Accès, de Rectification et d'Effacement
Conformément aux dispositions de la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, chaque membre usager dispose d’un droit permanent d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données le concernant.
Pour faire valoir ce droit ou pour toute question relative au traitement de vos informations de terrain, vous pouvez adresser une demande écrite motivée à notre délégué bénévole à la protection des données par courriel à : raimaj373@gmail.com.
5. Cookies et Traçabilité Statistique
Ce portail documentaire n'utilise aucun cookie traceur tiers à visée publicitaire ou commerciale. Seuls des cookies techniques fonctionnels, exemptés de consentement par la CNIL, peuvent être déposés pour fluidifier l'utilisation de l'interface mega-menu et assurer le suivi de défilement de la barre de lecture supérieure.